Conditions Générales de Vente

Formations

Inscription et convocation

Une inscription doit être confirmée par écrit à la personne habilitée à passer la commande : bulletin d’inscription dûment rempli et envoyé par courrier ou email. Cette confirmation doit impérativement préciser, selon le cas, si l’entreprise travaille avec un OPCA (Organisme de gestion de fonds de formation) et les coordonnées de celui-ci. Dans le cas des formations intra-entreprises, la société devra également préciser les stagiaires salariés d’autres entreprises et les coordonnées de celles-ci.

FTE confirme cette inscription, qui devient définitive, dans la limite des places disponibles (et du quota minimum).

Si le stage débute après confirmation d’inscription, FTE adresse à l’entreprise le dossier de stage comprenant la facture, la convocation, le programme de formation et le plan d’accès.

Remplacement – annulation

Annulation du fait de FTE : FTE se réserve le droit de reporter ou d’annuler jusqu’à 8 jours avant la date prévue de cession de formation (effectif insuffisant). Elle en informe l’entreprise au plus tard dans ce délai et rembourse les frais d’inscription versés.

Remplacement : Sauf exigence particulière de l’OPCA, une entreprise a la possibilité jusqu’à la veille de la formation de remplacer un stagiaire par un autre.

Désistement : Jusqu’à 15 jours avant la date fixée du stage, l’entreprise peut demander à FTE de reporter ou d’annuler l’inscription de stagiaire ou bien, dans le cas d’un stage intra-entreprises sa résiliation. Toute annulation intervenant moins de 15 jours avant le début de la cession de formation entraine le paiement du coût intégral à titre de dédit. De même tout cycle de formation est dû en intégralité.

Réalisation de la formation

FTE peut être amené à changer le lieu de la formation sans que le client puisse prétendre à l’obtention de quelconques dommages, intérêts ou pénalités. Elle avertit sans délai le client de ce changement.

Attestation

À l’issue de la formation, une attestation de fin de stage est envoyée ou remise à l’entreprise (article L. 6353-1 selon la loi n2009-1437 du 24 novembre 2009).

Prix – facturation – convention – conditions de paiement

Tous les prix sont indiqués hors taxes, ils sont à majorer du taux de TVA en vigueur. Le prix de nos formations inclus le coût du déjeuner qui est pris en commun avec le formateur et les participants à la même formation, il fait partie intégrante de la formation. Les autres frais (déplacement, hébergement, etc…) ne sont pas compris dans notre tarif. Les prix des stages intra-entreprises font l’objet d’un forfait qui prend en compte les conditions de leur déroulement. À l’exception de l’art. 1, un versement égal à 50%% du prix de la formation doit être versé. La facture est adressée à l’entreprise ou lorsque le stage est pris en charge, à l’OPCA, une facture valant convention simplifiée est établie en deux exemplaires, pour les formations dites imputables. Si l’OPCA prend en charge la globalité de la formation (stagiaire absent par exemple), l’entreprise règle à FTE la partie non couverte par l’OPCA. Les règlements sont exigibles et payables à réception de facture, déduction faite de l’acompte versé au moment de l’inscription.

Un retard de paiement sur mise en demeure préalable entraîne une pénalité de retard dû mensuellement, avec un intérêt annuel égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur à la date d’échéance de la facture, ainsi que l’exigibilité, au titre de la clause pénale, d’une indemnité de 15% des sommes dues.

ATTENTION : la facture ne vaut reçu libératoire des obligations de l’entreprise en matière de formation qu’après intégralité de son règlement.

 

Conditions d’Utilisation

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